La demande de réservation de produits, sur le site Internet de la société Ariane, par l'Acheteur, vaut acceptation sans réserve, par cet Acheteur, des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur le reconnaît expressément et renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE PREMIER - Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Ariane et/ou ses Dépositaires Régionaux auprès d'acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Ariane sur son site Internet "www.ariane-pressing.com", savoir :

- matériel professionnel à destination des laveries, pressing, blanchisseries et tous autres utilisateurs de matériel professionnel d’entretien du textile.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Ariane constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 - Commandes
Les produits exposés sur le présent site Internet sont proposés à la vente en France métropolitaine.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
1) Produits
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur adéquation à son projet et ses besoins professionnels, de leur conservation et de leur utilisation.

La commande devra être effectuée par l'Acheteur au moyen d’une demande de réservation, réalisée sur le site internet et transmise automatiquement par voix de courrier électronique à Ariane (sous forme d’un « panier ».)
2) Services
Au moment de la demande, l’Acheteur choisira l’adresse de livraison des Produits :

chez le Dépositaire Régional Ariane, la livraison se fera sans frais pour l’Acheteur ;
ou franco trottoir à l’adresse de son choix, moyennant facturation sur l’Offre commerciale.

L’Acheteur fera son affaire de l’installation et de l’entretien des appareils. Les Produits sont garantis un an pièces.

Toutefois, l’Acheteur pourra, sous conditions, opter pour les services étendus suivants, auprès du Dépositaire Régional Ariane, sur devis préalable :

- Installation : sur option de l’Acheteur :
Installation (et raccordement des appareils sur attente à 1 mètre), moyennant facturation sur devis préalable ;

-Garantie des Produits : sur option de l’Acheteur :
un an, pièces, main d’œuvre et déplacement, moyennant facturation sur devis ;

-Entretien : sur option de l’Acheteur :
Contrat d’entretien annuel, moyennant facturation sur devis.
3) Confirmation de la commande
Ariane enverra à l'Acheteur, par courrier électronique imprimable, une Offre commerciale, récapitulant la liste des appareils et leur disponibilité ainsi que leurs prix. L’Acheteur confirme son accord sur les produits, et les prix. La vente ne sera considérée comme conclue et le matériel réservé, qu’à compter de cette confirmation par l’Acheteur.

L’Acheteur précise également, dans cette confirmation, son souhait de services optionnels, retransmis par Ariane au Dépositaire Régional Ariane.

Ariane transmettra les choix d’options effectués par l’Acheteur, au Dépositaire Régional Ariane, qui enverra dans les meilleurs délais, le devis correspondant. Au vu du devis, l’Acheteur confirmera (ou non) les options choisies.
ARTICLE 3 – Tarifs
1) Produits
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, et confirmés lors de l’envoi de l’Offre par le Vendeur. Ils sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport, de livraison, et, le cas échéant, d’installation, qui sont facturés en supplément.

Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 15 jours à compter de leur date d'établissement.
2) Services
Selon les options effectuées par l’Acheteur au moment de sa commande, un devis préalable lui sera adressé, par le Dépositaire Régional Ariane, pour chaque option, selon son tarif en vigueur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 10 % (dix pour cent) du prix total TTC d'acquisition des produits commandés est exigé lors de la confirmation de la commande par l'Acheteur, payable par chèque bancaire à l’ordre du Dépositaire Ariane.
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après la réception de ce chèque d’acompte.

Le solde du prix est payable au comptant au Dépositaire Ariane, au jour de la livraison ou de l’enlèvement, selon l’option choisie, dans les conditions définies à l'article «Livraisons» ci-après, et aucune livraison, ni aucun enlèvement de produits, ne pourra être effectué, avant le paiement intégral des produits.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits seront livrés et facturés par le Dépositaire Régional Ariane ou toute autre société de son réseau.

La facture est adressée à l’Acheteur au moment de la livraison.

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 15 jours, soit chez le Dépositaire Régional Ariane, soit, franco trottoir, à l’adresse en France métropolitaine indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.- Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée, selon option choisie par l’Acheteur, dès mise à disposition des produits chez le Dépositaire Régional Ariane, ou livraison franco trottoir à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, dès réception, l'état des produits livrés. En cas d’avarie de transport ou de produit manquant, l’Acheteur doit impérativement consigner ces réserves sur le document de livraison, de façon complète, motivée et précise, puis confirmer ces réserves par LRAR adressée au transporteur dans les trois jours au plus tard. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment établis par l'Acheteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
La charge des risques que pourraient subir les marchandises sera transférée à l’Acheteur dès signature du bon de livraison. Toutefois, le Vendeur se réserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires, nonobstant toute clause contraire. L'acheteur ne peut, jusqu’au paiement, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient,
- de la garantie légale des articles 1641 à 1648 du Code Civil ;
- de la garantie contractuelle, selon option opérée par l’Acheteur au moment de sa commande. Les conditions de mise en œuvre de cette garantie constructeur sont précisées sur la documentation accompagnant le produit, ainsi que sur son site Internet.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation lorsque celle-ci n’a pas été réalisée par le Dépositaire Régional Ariane, de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure ; la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Ariane et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, photos, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et photos, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Litiges
Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site du Vendeur sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler de ces opérations sont soumis aux tribunaux de STRASBOURG.
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